LA MÉTHODOLOGIE DE NOTRE PROGRAMME DE COMPLIANCE/CONFORMITÉ RÉGLAMENTAIRE
Les étapes que nous suivons pour la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement du Programme de COMPLIANCE/CONFORMITÉ RÉGLAMENTAIRE sont les suivantes:
Préparation de la CARTE DES RISQUES sur la base de l’organigramme, des activités et des processus de l´entreprise PLAN D’ACTION avec contrôles et mesures pour minimiser les risques détectés. Il comprend la mise en œuvre de la figure du COMPLIANCE OFFICER et d´un système disciplinaire pour les infractions.
CODE DE CONDUITE
Conception et mise en œuvre du CANAL D´ALERTES
Conception et mise en œuvre d’ACTIONS DE FORMATION
Évaluation, adaptation et amélioration continue du PROGRAMME DE COMPLIANCE/CONFORMITÉ RÉGLAMENTAIRE
PHASES POUR METTRE EN ŒUVRE LA COMPLIANCE/CONFORMITÉ RÉGLAMENTAIRE
PHASE PRÉLIMINAIRE – Diagnostic préliminaire et plan d’action
Après notre visite dans l´organisation et la signature d’un accord de collaboration préliminaire, NOUS NOUS OBLIGONS À:
Avec votre collaboration et vos informations, définir et évaluer la structure de l´entreprise.
Etudier le secteur dans lequel se déroule son activité.
Fournir une formation préliminaire aux cadres sur la COMPLIANCE/CONFORMITÉ RÉGLAMENTAIRE.
Évaluer l’existence ou non de processus et de procédures.
PHASE 1.- Diagnostique de situation. Analyse des risques et plan d’action
Identification de l’organigramme de l´entreprise, des processus et des procédures de contrôle existantes.
Analyse des risques de non-COMPLIANCE/CONFORMITÉ RÉGLAMENTAIRE et plan d’action.
Ce qui est livré dans cette phase est:
Cartographie des risques, analyse de l’organigramme et des contrôles existants (d’un point de vue formel et juridique) par activité.
Plan d’action prioritaire qui permet à l´entreprise de décider des mesures à mettre en place.
PHASE 2.- Conception des systèmes de surveillance du contrôle et des procédures d’amélioration continue.
Préparation du Code de Conduite et du Canal d´alertes; Plan pour la formation et la communication.
Identification de la figure du «Compliance Officer», procédure de sa nomination et définition de ses fonctions.
Mise à jour du régime disciplinaire.
Ce qui est livré dans cette phase:
Manuel de Gestion du Programme de COMPLIANCE/CONFORMITÉ RÉGLAMENTAIRE. Code de Conduite et le Canal d´alertes.
Plan de formation et de communication
PHASE 3.- Évaluation finale de l’efficacité des contrôles mis en place.
Vérification.
Rapport d’expert et revue annuelle
Ce qui est livré dans cette phase:
Rapport de contrôle interne en tant qu’experts indépendants, avec le résultat de l’évaluation des contrôles adoptés.
Examen annuel, certifiant que le programme de prévention du crime est actif, efficace et à jour.